Stockage de déchets non dangereux de la Thorine à MISERIEUX (01)
MISERIEUX (01)
Maître d'Ouvrage :
SMICTOM Saône Dombes
114 Allée de Forquevaux
01600 TREVOUX
Missions TECTA :
Les dossiers ICPE initiaux et suivants ;
La maîtrise d’œuvre des travaux de création et de fermeture ;
L’assistance mensuelle de toute les phases d’exploitation
Caractéristiques :
L’ISDND de Misérieux est certifié ISO 14001 depuis 2003
Surface de 52 650 m²
La réalisation d’un dossier de cessation d’activité d’une ICPE, a fortiori si cette activité concerne le stockage des déchets, s’inscrit dans une démarche globale de gestion et de réaménagement des sites potentiellement pollués :
§ Interprétation de l’état des
milieux (IEM) qui permet de s’assurer que l’état des milieux est compatible
avec les usages déjà fixés ;
§ Plan de Gestion mis en œuvre
lorsque la situation permet d’agir aussi bien sur l’état du site (par des
aménagements ou des mesures de dépollution) que sur les usages qui peuvent être
choisis ou adaptés
Détail de la mission :
§ Analyse et synthèse bibliographique
des différents documents et études existant
§ Recherches Internet et démarches
auprès des administrations, collectivités ou organismes pour obtenir tous les
renseignements et documents complémentaires nécessaires
§ Investigations sur le site et en
périphérie, reportage photographique
§ Elaboration du dossier de cessation
d’activité partielle,
§ Edition du dossier pour dépôt en
Préfecture
§ Assistance à Maître d’ouvrage au
cours de l’instruction du dossier : réponse aux remarques de l’inspection des
installations classées et participation aux réunions éventuellement organisées
avec ce service.
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